Conseil Syndical du 28 juin 2023

Tableau des décisions

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés.

Nouveau règlement de collecte

Délibération pour le renouvellement des conventions d’accès aux déchèteries hors territoire

Délibération mise à disposition de contenants, collecte et traitement des textiles

Délibération d’effacement de créance

Proposition de délibération pour vente de conteneurs ECO DI métal à l’entreprise SEP Valorisation

Délibération sur la pérennisation de l’opération « Du broyage pour plus de paillage »

Délibération autorisant le SITCOM à répondre à l’appel à projet de CITEO sur les nouvelles collectes de proximité

Délibération pour l’adhésion au contrat groupe du centre de gestion de l’Orne – assurance statutaire