Approbation du compte-rendu du conseil syndical du 10 mars 2023 CLIQUER par ICI
Délibération – contractualisation avec l’éco-organisme REFASHION pour la gestion des textiles usagés CLIQUER par ICI
Le SITCOM a contractualisé avec l’éco-organisme REFASHION concernant la collecte des textiles sur son territoire. Cette contractualisation permet au service de percevoir des soutiens financiers en matière de communication et de travailler avec les associations locales pour la collecte. La convention est arrivée à son terme le 31 décembre 2022. Il est alors proposé au Conseil de délibérer pour permettre au Président de signer la nouvelle convention d’une durée de 6 ans permettant de continuer à percevoir les soutiens financiers et à densifier le maillage de bornes en collaboration avec les associations.
Délibération – contractualisation avec l’UGAP pour le marché de l’énergie électrique en 2025 CLIQUER par ICI
Le SITCOM a contractualisé avec l’UGAP en 2022 pour intégrer le marché de fourniture d’électricité ELEC 2023, d’une durée de 2 ans, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024. En prévision de la fin de ce marché public, l’UGAP lance sa consultation pour le marché Elec 2025. Le bilan actuel est que le marché en cours et le précédent ont permis de maîtriser le budget de la dépense énergétique. Il est alors proposé au Conseil d’autoriser le Président à signer la convention ELECTRICITE ayant pour objet la mise à disposition d’un ou plusieurs marchés de fourniture, d’acheminement d’électricité et services associés passé(s) sur le fondement d’accords-cadres à conclure par l’UGAP.
Délibération – demande d’aide du Fonds vert pour la modernisation de l’éclairage public et demande de DETR pour la construction du 3ème silo au quai de transfert.
Lors du débat d’orientation budgétaire qui s’est tenu en février dernier, il a été débattu de la modernisation de l’éclairage public et la construction d’un 3ème silo au quai de transfert. Il a été également demandé au service de rechercher les aides qui sont actuellement accordées pour ce type de projet. En prévision des dépenses à venir puisque votées au budget 2023, et pour demander les aides Fonds Vert et DETR, il est proposé au Conseil de délibérer pour solliciter ces aides lors de la constitution des dossiers administratifs.
Délibération – création d’un poste d’adjoint administratif pour le poste d’accueil au sein du SITCOM.
En mars dernier, il a été débattu au Conseil Syndical la création d’un poste permanent d’accueil au sein du SITCOM suite au bilan réalisé avec la mise en œuvre de cet accueil début janvier. Il est alors proposé au Conseil de délibérer sur la création d’un poste d’adjoint administratif à temps non complet 28h/semaine.
Délibération – budget 2023, correction d’une erreur matérielle en fonctionnement et réaffectation en investissement.
En mars dernier, le SITCOM a présenté son budget qui a été voté à l’unanimité pour un montant de 6 933 596,99 € en fonctionnement. Or une erreur matérielle a été détectée lors de la création de ce budget dans le logiciel comptable de la trésorerie. Il avait été inscrit des dépenses à la ligne 675 et des recettes à la ligne 775 qui sont donc à retirer. Il est donc nécessaire de corriger l’erreur et de délibérer sur un nouveau montant de 6 878 796,99 €.
En investissement, il est nécessaire de réaffecter les crédits de recettes de la ligne 192 à la ligne 248. Le montant total est quant à lui inchangé.
Information – mouvement de crédits en investissement en accord avec la délibération de fongibilité votée en octobre 2022 au moment du passage à la M57.
Lors de la constitution du budget d’investissement 2022, il a été inscrit la dépense d’étude du 3ème silo du quai de transfert sur l’opération n°39 « rénovation déchèterie », or cette dépense incombe à l’opération n°57 « quai de transfert ». Comme le permet la fongibilité des crédits de la M57 délibérée en octobre 2022, le conseil est informé du mouvement de ligne budgétaire pour permettre de rémunérer la dépense sur la bonne opération d’investissement.
Présentation du plan de communication du SITCOM
Pour répondre au contrat d’objectif de CITEO et dans le souhait d’informer les délégués des actions de communication du service, il est présenté un plan de communication pour le tri et la prévention des déchets 2023.
Présentation de l’étude d’implantation de conteneurs enterrés dans les quartiers en rénovation urbaine de la Ville d’Argentan.
La Ville d’Argentan mène une politique de rénovation urbaine dans les quartiers St-Michel et Vallée d’Auge. Monsieur le Maire a sollicité le SITCOM pour mettre en œuvre une collecte en apport volontaire des déchets par le biais de la mise en place de conteneurs enterrés. Le SITCOM vous présente alors le résultat de cette étude technique et financière et ouvre le débat de ce type de collecte et d’investissement.