Protégé : Espace Délégué

Conseil Syndical du 7 décembre 2023

Ordre du jour détaillé : (cliquer sur les ordres du jour pour accéder au contenu)
1. Approbation du compte-rendu du conseil syndical du 12 octobre 2023.

2.Retour dossier Tri hors domicile
A compter du 1er janvier 2025, les communes et/ou CdC ont l’obligation de mettre en oeuvre le tri hors domicile. Cette mesure vise à améliorer la gestion des déchets lorsque les usagers hors de leur foyer. Ce tri peut s’effectuer par la mise en place de contenants de différentes tailles allant de la corbeille de ville au conteneur d’apport volontaire de 5m3.
Le SITCOM a souhaité vous accompagner dans cette démarche qui ne l’implique pas directement en vous adressant un courriel fin août pour vous permettre de faire un état des lieux de l’existant et des futurs projets en matière de dotation.
De plus, nous vous avons informé qu’il existait des aides à l’investissement à travers des Appels A Projets (AAP) de l’éco-organisme CITEO. Ce dossier étant contraignant et avec des conditions stricts, il vous a été suggéré de vous rapprocher de vos CdC pour faire une réponse commune en un groupement de commande.
Le SITCOM reste à votre disposition pour vous aider dans la mise en place d’une communication, de vous adresser la liste de fournisseurs ainsi que de vous rencontrer pour partager les retours d’expériences.
Vous trouverez en pièce jointe une présentation faite par CITEO sur le tri hors domicile mais également sur les déchets abandonnés (dits sauvages).

3.Débat sur les questionnements de la CdC Terres d’Argentan Interco
En mars 2023, les élus de la CdC Terres d’Argentan Interco se sont réunis en groupe de travail pour travailler sur la gestion des déchets. Cette matinée de travail fait suite à la conférence des maires organisée fin 2022.

3 thèmes ont été abordés :

•Prévention des déchets ménagers et comment moins produire et mieux trier ?
•Quel mode de collecte le plus approprié à notre territoire pour permettre des économies ?
•Quel mode de traitement pour nos déchets ?

Il est alors proposé de débattre de ces sujets avec l’ensemble des CdC adhérentes au SITCOM pour une vision commune et préparer le budget 2024.

4.Retour sur l’étude du changement de schéma de collectes (passage tous les 15 jours en OM et en tri)

5.Délibération : signature convention PMCB (Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment) avec Ecomaison
Une nouvelle filière REP (Responsabilité Elargie du Producteur) est mise en place depuis mai 2023. Elle devra être opérationnelle en 2025-2026 et demande le concours des collectivités pour accepter les déchets du BTP des professionnels. Elle mettra en place des filières de reprise gratuite de certains déchets et permettra de réduire le tonnage des encombrants. De plus, des soutiens financiers seront versés lorsque les filières opérationnelles ne pourraient pas être mise en place. Cela va donc nécessité une réflexion sur de futurs aménagements au sein des déchèteries. Il est alors nécessaire d’en débattre pour organiser le déploiement de cette nouvelle REP au sein du réseau des déchèteries.
Il est proposé au Conseil de délibérer sur l’autorisation à donner au Président pour signer le contrat avec Ecomaison.

6.Délibération : signature contrat type déchets DEA, renouvellement agrément 2024-2029
Le SITCOM a actuellement en contrat avec Ecomaison pour la gestion des déchets dits « meubles ». L’agrément arrivant à son terme ainsi que le contrat qui en découle, il est nécessaire de le renouveler. Ecomaison est de nouveau l’éco-organisme agréé et ce dernier propose au SITCOM un nouveau contrat pour la mise en place de filières de collecte et de traitement gratuites et de soutiens financiers également (communication, équipement).
Il est proposé au Conseil de délibérer sur l’autorisation à donner au Président pour signer le nouveau contrat d’une durée de 6 ans avec Ecomaison.

7.Délibération : renouvellement du marché de collecte du monoflux et verre en PAV
Le présent marché 2020-02 du 1er janvier 2021 arrive à son terme le 31 décembre 2024. Il est proposé au Conseil de délibérer sur l’autorisation à donner au Président pour relancer le marché de collecte du monoflux et du verre en PAV (point d’apport volontaire).

8.Délibération – garantie emprunt pour NORMANTRI
Normantri est actuellement de négocier des prêts pour la construction du futur centre de tri. Il est nécessaire d’emprunter près de 45 millions d’euros. Il est alors demandé à chaque actionnaire à hauteur de sa part de capital de garantir les emprunts de Normantri.
Il est proposé au Conseil de délibérer sur la garantie emprunt pour Normantri.

9.Délibération : amortissements 2023 prorata temporis + compte 28152
Avec le passage à la M57, il est nécessaire d’amortir les investissements de l’année 2023 au prorata temporis de leur achat ainsi qu’il est nécessaire de corriger des écritures comptables au compte 28152. C’est pourquoi, il est proposé au Conseil de délibérer en faveur d’une décision modificative du budget. De prendre la somme d’argent sur la ligne de fonctionnement au compte 61112 – transit pour en faire bénéficier les comptes 28152 et 6811.
10.Délibération : participation au renouvellement de la fourniture de gaz avec l’UGAP (Gaz 2025)
L’UGAP prépare son futur marché de fourniture de gaz pour l’année 2025 (démarrage au 1er juillet 2025). Il propose à l’ensemble des acheteurs du marché actuel de se positionner pour intégrer le futur groupement de commandes. Ce marché ne concerne que le siège du SITCOM qui utilise le gaz comme énergie pour le chauffage des locaux. Actuellement, l’option 100% gaz vert a été activée.
Il est proposé au Conseil de délibérer sur l’autorisation à donner au Président pour signer la convention gaz 2025.
11.Délibération : budget – règlement budgétaire et financier M57
Pour donner suite à la délibération de mise en oeuvre d’un budget selon la comptabilité M57, il est nécessaire d’éditer et d’appliquer un règlement budgétaire et financier qui a été présenté en commission finances le 21 novembre 2023.
Il est proposé au Conseil d’adopter le règlement budgétaire et financier du SITCOM.
12.Prime exceptionnelle du pouvoir d’achat
Pour donner suite à la décision de principe du conseil syndical du 12 octobre 2023, le décret portant application de la prime exceptionnelle du pouvoir d’achat, permet au service de vous informer des conditions de versement de cette prime. Elle est versée suite à la délibération prise par l’assemblée délibérante avant le 30 juin 2024. Le comité technique paritaire du CDG doit être saisi pour avis. Les dates de 2024 n’ont pas encore été annoncées.

13.Information : ressources humaines – médailles d’honneur (14/07/2024)

14.Questions diverses.