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Syndicat Intercommunal de Tri et de Collecte des Ordures Ménagères de la Région d'Argentan

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1 place Mahé - 61200 Argentan
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Accueil → Publications des décisions

Publications des décisions

Les collectivités territoriales et leurs groupements ont l’obligation de publier les actes pris lors des assemblées délibérantes. Le Sitcom s’intègre à cette démarche et vous propose de retrouver les décisions qui ont été prises lors des conseils syndicaux.

Conseil Syndical du 13 octobre 2022

Conseil Syndical du 13 Décembre 2022

Conseil Syndical du 23 Février 2023

Conseil Syndical du 10 mars 2023

 

 

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